Clause de non-responsabilité

ARTICLE 1: GÉNÉRALITÉS

En consultant le site http://www.feebel.be, l'utilisateur marque tacitement son accord avec les conditions d'utilisation ci-après.

ARTICLE 2: INFORMATIONS

Aux fins des présentes, il faut entendre par « informations » : toutes les données, connaissances et informations possibles, fournies de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, notamment les visuels, éléments graphiques, produits, services, mises en page, logiciels, musiques, sons, photos... Cette énumération n'est pas exhaustive.

ARTICLE 3: DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Toutes les informations obtenues sur http://www.feebel.be sont couvertes par tous les droits de propriété intellectuelle possibles (comme le droit d'auteur, les dessins et modèles, le droit sur les bases de données...), Copyright © 2018 F.E.E.. Tous droits réservés.
  • Les utilisateurs du site http://www.feebel.be reconnaissent et acceptent que toutes les informations sont et restent la propriété exclusive de F.E.E. et de ses fournisseurs de contenu respectifs.
  • La distribution, la vente, la reproduction, la publication, le traitement, l'adaptation, la traduction et l'utilisation à des fins commerciales de toutes informations, sur support numérique, papier ou autre, sont strictement interdits sans l'autorisation écrite préalable de F.E.E..
  • Certains noms, signes, marques ou logos présents sur le site http://www.feebel.be ou sur les sites de ses fournisseurs de contenu sont des marques de commerce enregistrées et donc protégées.

ARTICLE 4: UTILISATION DU SITE INTERNET

L'utilisation du site http://www.feebel.be est limitée à des fins personnelles et non commerciales. Toute commercialisation des informations fournies, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

ARTICLE 5: LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site http://www.feebel.be s'efforce de rendre toutes les informations les plus fiables possibles, de vérifier ses sources autant que faire se peut et de maintenir ses données à jour dans toute la mesure du possible. Malgré toutes les précautions prises, http://www.feebel.be ne peut être tenu responsable des points suivants, entre autres :

  • le caractère exact, complet ou approprié des informations mises à la disposition des utilisateurs sur http://www.feebel.be, que cela ait ou non des répercussions graves et que les utilisateurs aient été informés dans l'intervalle ou non ;
  • le résultat positif d'éventuels conseils ou astuces donnés par http://www.feebel.be ou ses fournisseurs de contenu ;
  • tous dommages directs, indirects, accessoires ou autres découlant ou résultant de l'utilisation du site http://www.feebel.be ou de l'impossibilité d'utiliser ce site, ou en rapport avec son utilisation ou l'impossibilité de l'utiliser. En particulier, F.E.E. ne peut être tenue responsable des dommages subis par suite d'une perte d'usage ou d'une perte de données obtenues via http://www.feebel.be ou ses fournisseurs de contenu ;
  • les défaillances, erreurs ou interruptions des publications électroniques du site http://www.feebel.be ou de ses fournisseurs de contenu ;
  • les infractions commises par des tiers par l'intermédiaire des services et informations proposés sur http://www.feebel.be ou par ses fournisseurs de contenu.

Cette énumération n'est pas exhaustive et s'étend à toutes les responsabilités potentielles du site http://www.feebel.be. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, votre seul recours consiste à ne pas utiliser le site http://www.feebel.be.

ARTICLE 6: HYPERLIENS

Pour simplifier la tâche de ses utilisateurs, http://www.feebel.be leur propose des hyperliens gérés par des tiers, qui sont examinés le plus scrupuleusement possible avant d'être liés à http://www.feebel.be. http://www.feebel.be ne peut toutefois être tenu responsable ni du contenu, ni de l'accessibilité de ces liens, ni des dommages susceptibles de découler de leur utilisation.

ARTICLE 7: UTILISATION NON AUTORISÉE OU INTERDITE

Lors de son utilisation du site http://www.feebel.be, l'utilisateur s'engage à ne poursuivre en aucun cas des fins illégales ou non autorisées. Il s'engage notamment à :

  • respecter tous les droits intellectuels, ceux de F.E.E. comme ceux de tiers ;
  • respecter tous les droits de l'homme, en particulier le droit à la vie privée ;
  • s'abstenir de télécharger toute information illégale, dommageable, raciste, obscène, sexiste ou autrement condamnable ;
  • ne pas faire de publicité non autorisée ;
  • ne pas télécharger de fichiers corrompus ou contenant des virus, ou tout autre programme ou logiciel pouvant porter atteinte au bon fonctionnement d'autres ordinateurs ;
  • ne pas envoyer ou publier de message non sollicité ;
  • s'abstenir de pirater ou endommager le système de http://www.feebel.be ou de tout autre système accessible par Internet ;
  • n'enfreindre aucune législation nationale ou internationale.

ARTICLE 8: LIMITATION D'ACCÈS

http://www.feebel.be se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du présent site et à tous les sites liés à http://www.feebel.be, de manière unilatérale et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 9: MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DISPOSITIONS

http://www.feebel.be se réserve le droit de modifier les conditions, dispositions et avertissements régissant l'utilisation de ce site. En tant qu'utilisateur, vous êtes donc tenu de consulter les conditions générales d'utilisation à chaque visite.

ARTIKEL 10: CONTACT

Vous pouvez nous contacter à l'adresse info@feebel.be.

ARTICLE 11: VIE PRIVÉE

Plus d'information dans notre Déclaration de respect de la vie privée

ARTICLE 12: DISPOSITION FINALE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit belge. Par la présente, vous reconnaissez que tout litige découlant de l'usage de ce site ou de l'un des sites liés, ou en rapport avec ce site ou l'un des sites liés, relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

Déclaration des cookies