Horaires de travail et jours de récuperation

Horaires de travail et jours de récuperation

Le coronavirus tient notre pays et le monde entier sous son emprise. De nombreuses entreprises sont obligées de mettre leurs travailleurs au chômage temporaire ou ceux-ci sont absents  pour cause de maladie.

Qu'en est-il des entreprises travaillant avec  des horaires de travail efficaces et ayant  l'octroi de jours de récupération afin de respecter la durée moyenne du travail pendant la période de référence. Les employés accumulent-ils encore  des récupérations ou non ?

En principe :

En principe, la durée du travail ne peut dépasser 8 heures par jour et 40 heures par semaine.

Bien que la durée effective du travail hebdomadaire soit toujours limitée à 40 heures, la durée moyenne du travail hebdomadaire a été fixée à 38 heures depuis le 1er janvier 2003.

Cette durée moyenne de travail est obtenue soit en travaillant effectivement 38 heures, soit en travaillant plus d'heures (40 heures au maximum) et en accordant un repos de dépassement.

En principe, le respect de la durée moyenne hebdomadaire de travail par trimestre doit être contrôlé, mais les conventions collectives et/ou le règlement du travail peuvent prolonger cette période de référence (jusqu'à un an maximum).

Concrètement:

Si le règlement de travail a prévu des modalités à cet égard, celles-ci doivent être respectées.

Si la réglementation du travail ne prévoit pas que certains jours d'absence (par exemple, chômage temporaire, maladie, ...) soient assimilés à l'accumulation de jours de repos, le salarié n'y a pas droit.

Het is dus aan de werkgever om al dan niet te bepalen indien hij de dagen afwezigheid nog steeds laat meetellen voor de opbouw van de inhaalrustdagen.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions.